La Fin des pavillons Belges

La fin des avantages du Pavillon Belge ?

Une disposition en cours de vote va tout changer !

Je ne reviendrais pas ici sur les avantages du pavillon belge pour les plaisanciers, et cela pour 2 raisons :

  • Tout le monde connait ces avantages
  • C'est la fin de ce dispositif

En effet, les sénateurs et députés en commissions paritaires,ont adopté les dispositifs proposés par le député Leroy le 6 avril 2016. La loi Leroy touchant à l'économie Maritime comporte beaucoup de chapitre dont quelques articles "anti dumping sécuritaire".

Le principe de la loi, pour une fois, est très simple : tous les bateaux appartenant à des résidents français, devront respecter dans les eaux territoriales françaises, les même règles de sécurité que les bateaux avec pavillon français.

"Voilà c'est fini" disait la chanson. La loi n'est pas votée mais après une commission paritaire, peu de chance qu'elle change !!

Avis aux pavillons belges, les risques de contrôles vont être important !

Que pensez vous de cette disposition ??

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